CGU – CGV

www.vendezvosmateriaux.fr

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente 
Dernière mise à jour : 21-11-2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du site VendezVosMateriaux.fr (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation permettant la publication de petites annonces relatives à la vente de matériaux de construction, outillage, produits de fin de chantier, ainsi qu’à la diffusion d’offres d’emploi et de fiches professionnelles dans le secteur du bâtiment.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Le refus des présentes entraîne l’impossibilité d’utiliser les Services.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Site » : la plateforme en ligne VendezVosMateriaux.fr.

« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées, incluant notamment : dépôt d’annonces, consultation, messagerie, annuaire professionnels, offres d’emploi et options payantes.

« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le Site.

« Annonceur » : tout Utilisateur publiant une annonce, qu’il soit particulier ou professionnel.

« Compte PRO » : compte réservé aux entreprises titulaires d’un numéro SIRET valide.

« Option payante » : service additionnel de type mise en avant, boost ou visibilité accrue, payable via Stripe.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site constitue une simple plateforme technique de mise en relation entre utilisateurs.
Le Site n’intervient ni comme vendeur, intermédiaire, fournisseur, employeur, agence d’intérim ou courtier, ni comme vérificateur des informations publiées.

Le Site ne participe ni directement ni indirectement à la réalisation des transactions, échanges, ventes, contrats de travail ou prestations mentionnés dans les annonces.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Le Site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
Aucune garantie de continuité, disponibilité, sécurité ou performance n’est accordée.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

utiliser le Site conformément à la loi ;

ne publier que des informations exactes, licites et non trompeuses ;

ne pas porter atteinte aux droits de tiers (photos, marques, données…) ;

ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

ne pas publier de contenus discriminatoires, diffamatoires, illégaux ou contraires à l’ordre public ;

ne pas utiliser le Site pour promouvoir des activités frauduleuses ou illégales.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression sans préavis du compte ou des annonces.

ARTICLE 5 – COMPTES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
5.1 Comptes particuliers

Les particuliers peuvent déposer gratuitement des annonces de matériaux et outillage.

5.2 Comptes PRO

La publication de :

fiches entreprises dans l’annuaire,

annonces d’offres d’emploi,

annonces au nom d’une société,

implique obligatoirement la création d’un Compte PRO et la fourniture d’un SIRET valide.
Le Site peut demander des justificatifs et suspendre tout compte non conforme.

Le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une suspension ou d’un refus de validation.

ARTICLE 6 – DÉPÔT D’ANNONCES

Les annonces doivent obligatoirement être :

licites,

non trompeuses,

conformes à la réalité,

exemptes de tout contenu interdit.

L’Annonceur est seul et entièrement responsable de ses annonces, textes, images et prix.
Il garantit détenir l’intégralité des droits sur ce qu’il publie.

Le Site peut, sans obligation, contrôler, modifier ou supprimer toute annonce jugée non conforme, sans indemnisation ni remboursement.

ARTICLE 7 – OFFRES D’EMPLOI

Toute offre d’emploi doit :

être publiée à partir d’un Compte PRO ;

comporter un SIRET valide ;

respecter les dispositions légales applicables (non-discrimination, transparence…) ;

ne pas constituer une forme déguisée de recrutement frauduleux.

Le Site n’assure aucune vérification systématique des employeurs, des contrats proposés ou de la légalité du poste.

ARTICLE 8 – ANNULAIRE ENTREPRISES ET FOURNISSEURS

Les fiches professionnelles publiées dans l’annuaire sont sous la responsabilité exclusive de l’entreprise qui les diffuse.
Toute information fausse, trompeuse ou frauduleuse pourra entraîner la suppression de la fiche et du compte associé.

ARTICLE 9 – OPTIONS PAYANTES / BOOSTS
9.1 Principes

Le Site propose des options payantes permettant d’accroître temporairement la visibilité des annonces.

9.2 Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire tiers indépendant.
Le Site ne conserve aucune donnée bancaire.

9.3 Absence de garantie

Les Options payantes :

n’assurent aucun résultat ;

n’impliquent aucune obligation de contacts, ventes, candidatures ou visibilité réelle ;

restent dues même en cas de suppression de l’annonce ou du compte par non-respect des CGU.

9.4 Caractère non remboursable

Toute transaction est ferme et définitive, sans possibilité de remboursement ou de rétractation, sauf dispositions impératives contraires.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité des utilisateurs

Les Utilisateurs assument seuls :

la vérification de l’identité des autres Utilisateurs ;

la qualité, conformité, état, origine ou légalité des biens vendus ;

la conformité des offres d’emploi ;

les échanges, transactions, rendez-vous et livraisons ;

la sécurité des paiements effectués hors du Site.

10.2 Exclusion de responsabilité du Site

Dans la limite de la loi, le Site exclut toute responsabilité, notamment pour :

toute fraude, escroquerie, vol, arnaque ou litige entre utilisateurs ;

l’exactitude ou la fiabilité des informations publiées ;

le contenu des annonces ;

les dommages matériels, immatériels, directs ou indirects ;

pertes financières, manque à gagner, perte de données ;

tout dysfonctionnement du Site ou de Stripe ;

tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Le Site n’est tenu à aucune obligation de résultat ni de moyens renforcés.

ARTICLE 11 – MODÉRATION

La modération d’annonces est discrétionnaire, non systématique et sans engagement.
Le Site peut refuser, suspendre ou supprimer toute annonce ou tout compte, sans préavis ni justification, sans indemnisation.

Toute suspicion d’abus peut être signalée à :
📧 abuse@vendezvosmateriaux.fr

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (logo, charte graphique, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du compte et des Services.
Conformément au RGPD, toute demande d’accès ou suppression peut être adressée à :
📧 abuse@vendezvosmateriaux.fr

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
La version mise en ligne prévaut.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la juridiction du siège social de l’éditeur du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – VendezVosMateriaux.fr

Dernière mise à jour : 21-11-2025

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site VendezVosMateriaux.fr (ci-après « le Site ») des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées.

Le Site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et l’accepter sans réserve.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :
[Nom du propriétaire du site], éditeur du Site VendezVosMateriaux.fr.

Pour toute question relative aux données personnelles :
📧 abuse@vendezvosmateriaux.fr

2. DONNÉES COLLECTÉES

Le Site collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement, de manière proportionnée.

2.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Lors de la création d’un compte, du dépôt d’une annonce ou de l’achat d’une option payante :

Nom, prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Adresse IP

Identifiants de connexion

Informations professionnelles (SIRET, raison sociale)

Contenu des annonces, fiches et messages

Données de facturation (hors informations bancaires)

2.2 Données collectées automatiquement

À des fins techniques et statistiques :

Adresse IP

Navigateur, appareil, système d’exploitation

Historique de navigation sur le Site

Logs serveur

Identifiants de session

2.3 Données financières

Tous les paiements sont gérés par Stripe.
Le Site ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées permettent notamment :

la création et la gestion des comptes

la publication et la modération des annonces

la mise en relation des utilisateurs

la gestion des options payantes et facturations

la prévention des fraudes

l’optimisation et la sécurisation du Site

le respect des obligations légales

Les données ne sont jamais utilisées à des fins autres que celles prévues ci-dessus.

4. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le Site traite les données conformément :

à l’exécution du contrat (CGU/CGV acceptées)

au consentement explicite (case à cocher, formulaire)

à l’intérêt légitime du Site (sécurité, lutte contre fraude)

au respect d’obligations légales

5. PARTAGE DES DONNÉES

Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises à :

prestataires techniques (hébergement, maintenance)

Stripe (paiements)

autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

services anti-fraude lorsque nécessaire

Ces destinataires sont tenus à la confidentialité.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

tant que le compte est actif,

puis 3 ans après la dernière activité,

ou plus longtemps si la loi l’impose (obligations comptables, litiges).

Les logs techniques sont conservés 12 mois maximum.

7. COOKIES & TRACEURS

Le Site utilise des cookies pour :

le fonctionnement du compte

la gestion de session

les statistiques

la sécurité

l’amélioration de la navigation

Les cookies non essentiels nécessitent le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur, avec pour conséquence possible une dégradation du fonctionnement du Site.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Site met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données :

chiffrement

pare-feu

mises à jour régulières

limitation des accès

stockage sur serveurs sécurisés

Le Site ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données, les obligations légales de notification seront respectées.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de :

droit d’accès

droit de rectification

droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

droit à la limitation

droit d’opposition

droit à la portabilité des données

Toute demande doit être adressée à :
📧 abuse@vendezvosmateriaux.fr

Le Site pourra demander un justificatif d’identité.

10. TRANSFERT HORS UE

Le Site peut recourir à des prestataires situés hors UE.
Dans ce cas, des garanties conformes au RGPD sont mises en place :

Clauses Contractuelles Types

Certification Privacy Shield (si applicable)

Mesures de sécurité renforcées

11. RESPONSABILITÉ

Le Site agit en tant que hébergeur de contenu au sens de l’article 6 de la LCEN.
À ce titre :

il n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs

il retirera tout contenu illicite dûment signalé à abuse@vendezvosmateriaux.fr

Le Site ne saurait être tenu responsable en cas :

d’utilisation frauduleuse des données par un tiers

de défaut de sécurité non imputable au Site

d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur

de force majeure ou d’atteinte informatique externe

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le Site se réserve le droit d’actualiser la présente Politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

13. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’exercice des droits :
📧 abuse@vendezvosmateriaux.fr